Que dit la loi Belge sur la vente, la possession et la consommation de cannabidiol (CBD) ? Qu’est-ce qui est légal ou illégal en Belgique en terme de « cannabis light »* ?

Si vous ne connaissez pas la différence entre le cannabis récréatif et le cannabis light, communément appelé CBD, nous vous invitons à la lire notre article Différence entre cannabis light CBD et cannabis récreatif.

Mise à jour du 11/04/2019. La loi Belge change.
Il est à présent autorisé et totalement légal de fumer du cannabis CBD en Belgique pour autant que le pourcentage de THC soit inférieur à 0,2%.
Le cannabis léger est à présent considéré comme du tabac à fumer depuis le 11 avril 2019.

Législation sur le CBD en Belgique

Législation sur le CBD (cannabidiol) en Belgique – Est-ce que le CBD est autorisé ou interdit sur le territoire belge ?

Pour bien comprendre cet article, le terme CBD sera utilisé pour décrire le cannabis light.
Le cannabis light contient bien évidemment les deux molécules, celle de THC et de CBD.
Celle de cannabidiol (CBD) présente en plus grande quantité dans le cannabis light explique cette raison d’utilisation abusive pouvant prêter à confusion.

Seule la législation sur le cannabidiol (CBD) sera évoquée ici, nous n’évoquerons pas l’infraction punissable du cannabis récréatif dont vous pouvez retrouver les détails précis sur le site du gouvernement fédéral de Belgique concernant la drogue de cannabis.

Loi CBD européenne

Commençons par découvrir brièvement la législation sur le CBD de L’Union européenne sur laquelle la majeure partie des pays européens se sont basés en modifiant dans certains pays quelques points.

La loi de l’UE précise que les variétés de « chanvre cultivé » doivent avoir un taux de tétrahydrocannabinol (THC) inférieur à 0,3 %.
Le texte de loi fixant cette limite est disponible dans l’article 5 bis du règlement de la CE au numéro 1251/1999.

Loi CBD belge

Concernant la législation en Belgique, cette limitation est légèrement différente et a notamment été abaissée à 0,2 % de THC.
Autrement dit, il est illégal de posséder du cannabis dont le taux (à titre d’exemple) est de 0,25 pourcent de THC !

Il faut cependant préciser que sur le territoire Belge, il est également proscrit et quel que soit son taux de THC (même inférieur à la limite fixée de 0,2% de THC comme décrit ci-dessus) (était en application avant la mise en place de la loi du 11/04/2019 considérant le cannabis light comme du tabac à fumer):

  • de fumer du cannabis
  • de faire des tisanes avec du cannabis
  • d’utiliser des pilules (coupe-faim, diététique) contenant du cannabis
  • de boire des boissons contenant du cannabis

Pour faire simple, la consommation de tout produit contenant du THC quel que soit son pourcentage est tout simplement illégal et proscrit en Belgique.
L’inhalation et l’ingestion de cannabis sont donc totalement interdites.

Alors, pourquoi cette législation belge sur un pourcentage de THC fixé à 0,2% ?

Cette loi fut initialement fixée pour le chanvre agricole, industriel et textile afin de ne pas rendre la plante de cannabis attrayante à la consommation vu sa faible valeur de THC.
En effet, le chanvre (ou cannabis) est utilisé depuis des milliers d’années pour faire du papier, des textiles, du cordage, mais surtout pour ses qualités d’isolant.
Un taux de THC quasi inexistant n’était pas incompatible avec une excellente plante à usage industrielle et vu le faible pourcentage autorisé, cela rendait l’usage psychotropique caduque dans le cas d’un mode de consommation éventuel.

Pour vous donner un ordre d’idée, nous parlons ici d’une règlementation qui fixe la limite légale autorisée en Belgique à 0,2% de THC, ce qui veut dire deux millièmes, alors que le chanvre récréatif (cannabis classique à usage récréatif contenant une forte valeur de THC) peut dépasser les 30% (trois cent millièmes), soit un multiplicateur de 150 à la valeur maximale fixée dans notre pays !

Il y avait cependant un point qui n’avait pas réellement été pris en compte, voire ignoré volontairement vu les éléments positifs sur la propriété médicinale que procure la molécule de CBD (lien externe wikipédia) et par le manque de résultats néfastes sur la santé, celui du pourcentage de CBD autorisé (nous parlons de la molécule ici).

C’est très simple, il n’y en a pas !
Aucune limite légale ou illégale ne concerne le CBD (nous parlons bien de la molécule de cannabidiol ici).

C’est d’ailleurs pour cela qu’il existe un grand nombre de produits à la molécule de CBD dont;

  • L’huile de CBD pour usages divers, souvent présent dans un flacon contenant un goutte-à-goutte. C’est le conditionnement le plus connu contenant uniquement « la molécule de CBD ».
  • Liquide pour cigarette électronique (e-liquide pour vaporette).
  • Chewing-gum au CBD, il a l’avantage de libérer une dose fixe de molécules de cannabidiol.
  • Dans une capsule en gélatine contenant un « dose » de CBD, généralement d’une forme d’un comprimé de médicament.
  • En forme de pâte de CBD, souvent grossière, permettant de la mélanger à divers aliments.
  • En crème, en tant que produit cosmétique contenant du CBD pouvant être appliqué sur la peau pour traiter des troubles localisés.

La règlementation sur la molécule de CBD en Belgique vous autorise à acheter, posséder, consommer, utiliser le cannabidiol (CBD -> la molécule) comme bon vous semble du moment qu’il n’y a pas une seule trace de tétrahydrocannabinol (THC).

C’est ici ou cela diverge, car les fleurs de CBD (cannabis light) contiennent TOUJOURS des molécules de CBD et de THC.

Donc aussi absurde que cela puisse paraître, vous avez le droit de posséder du cannabis light ou CBD (cannabis au pourcentage faible de THC dont la limite légale doit être inférieure à 0,2%), d’en faire un pot odorant ou pot-pourri (comme le propose à la vente les boutiques de CBD), de l’utiliser en tant qu’encens (via un bruleur d’encens par exemple), d’en mettre dans vos toilettes, d’en faire un oreiller et toutes les manières inimaginables tant que du THC n’interfère pas en tant que consommable.

Ca peut paraître étonnant, mais ça… c’est la loi !


* Le terme cannabis light décrit principalement le CBD (cannabis ayant un taux faible et réglementé de THC dont celui du cannabidiol peut varier)